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Déclaration de confidentialité

La Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada) (« nous », « notre », « nos » ou « la Banque ») s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons préparé cette déclaration de confidentialité pour vous informer de notre politique et de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est à jour à la date de la « dernière révision » qui figure en haut de cette page. Nous traiterons les renseignements personnels (telles que définies ci-dessous) d'une manière conforme à la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à ce qu'elles soient traitées différemment. La présente déclaration de confidentialité s'applique à toutes les informations que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu'en soit la source.

Quelles sont les renseignements personnels collectées par la Banque?

Les renseignements personnels désignent toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l'identité peut être raisonnablement déduite ou déterminée à partir de ces renseignements. La Banque, dans le cadre de ses activités, recueillera vos informations personnelles, qui peuvent inclure votre :

(1) Les informations d'identification, telles que le nom, l'adresse du domicile, le téléphone, l'adresse électronique personnelle, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale (NAS) et l'état civil;
(2) Informations relatives à l'emploi, telles que le salaire, l'intitulé du poste;
(3) Informations financières, telles que les actifs détenus;
(4) Si vous choisissez d'utiliser l'application QR Code de la Banque, les informations nécessaires pour vous permettre d'utiliser l'application QR Code de notre Banque, telles que le numéro de la carte, le montant de la transaction, la date, l'heure et le lieu de la transaction; et
(5) Autres informations nécessaires aux objectifs de la Banque, qui seront collectées avec votre consentement dans le cadre de votre relation avec la Banque, ou qui sont par ailleurs autorisées ou exigées par la loi.
Les renseignements personnels que nous vous demandons dépendent du produit ou du service que vous souhaitez obtenir.

Nos objectifs pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sur notre site bancaire.

Si vous cherchez à acquérir ou avez acquis un produit ou un service auprès de nous, la Banque recueillera, utilisera et pourra divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

(1) Comprendre vos besoins et déterminer si des produits ou services financiers particuliers vous conviennent, y compris la création et la mise à jour des modèles d'évaluation du crédit vous concernant;
(2) Déterminer votre éligibilité à des produits et services financiers, notamment en vous identifiant, en évaluant vos demandes et en procédant à des vérifications initiales et périodiques de votre solvabilité;
(3) Vous fournir le produit financier, le service ou l'information pertinents, y compris des informations sur les promotions ou autres opportunités susceptibles d'intéresser les clients ou d'autres personnes;
(4) Si les circonstances l'exigent, recouvrer les montants impayés auprès de vous et des personnes qui se portent garantes pour vous;
(5) Protection contre la fraude;
(6) Le respect de nos obligations légales et réglementaires, y compris les exigences en matière d'information ou de communication.
(7) Toute autre finalité pour laquelle vous donnez votre consentement, de temps à autre.
Les renseignements personnels que nous vous demandons dépendent du produit ou du service que vous souhaitez obtenir. La Banque ne vend pas, ne négocie pas, ne troque pas, n'échange pas et ne divulgue pas à titre onéreux les renseignements personnels qu'elle a obtenues. Sauf si la loi le permet ou l'exige, aucun renseignement personnel n'est collecté, utilisé ou divulgué par la Banque sans avoir obtenu au préalable le consentement de la personne concernée à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces informations.
Les renseignements personnels seront collectés, dans la mesure du possible, directement auprès de la personne concernée. La Banque peut recueillir des informations auprès de sources externes, les utiliser et les divulguer, y compris les références que vous avez fournies, les agences d'évaluation du crédit, les agents de renseignements personnels, les représentants des forces de l'ordre, les enquêteurs privés et d'autres groupes ou sociétés lorsque la collecte est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Par exemple, nous avons besoin de connaître votre solvabilité pour les produits de crédit et nous pouvons contacter d'autres prêteurs ou agences d'évaluation du crédit pour obtenir des informations sur vos antécédents en matière de crédit. Nous pouvons également contacter des employeurs ou d'autres personnes de référence pour vérifier les informations que vous nous avez fournies. Nous ne le ferons pas sans votre consentement.
Sauf consentement des parents ou du tuteur, la Banque ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 13 ans et supprimera ces informations si elle découvre qu'elles ont été fournies par une personne âgée de moins de 13 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Votre consentement

Nous obtenons votre consentement par des moyens justes et légaux. Nous obtenons généralement votre consentement avant de collecter et, dans tous les cas, avant d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si le consentement n'est pas requis par la loi applicable. Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par voie électronique ou par écrit. Le formulaire du consentement que nous recherchons, qu'il soit explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans ces circonstances.
Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement à l'utilisation par la Banque des renseignements personnels dans le but de fournir des informations sur d'autres services n'affectera pas la capacité de la Banque à vous fournir des produits ou des services financiers. Vous pouvez le faire en contactant l'agence où se trouve votre compte. Malheureusement, certains services ne peuvent être offerts que si vous fournissez certaines renseignements personnels à la Banque et, si vous choisissez de refuser ou de retirer votre consentement à l'utilisation de ces informations par la Banque, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir ces services. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez le responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Les circonstances dans lesquelles la Banque peut divulguer vos informations personnelles

La Banque peut divulguer vos renseignements personnels à des organisations :

(1) impliquées dans la fourniture, la gestion ou l'administration de produits ou de services financiers tels que les partenaires des programmes de fidélité et d'affinité, les assureurs hypothécaires et nos conseillers;
(2) Qui sont vos avocats ou mandataires désignés;
(3) Impliqué dans
    (a) une réorganisation de la Banque;
    (b) la cession de tout ou partie des actifs ou des activités de la Banque;
    (c) le système de paiement, y compris les institutions financières, les commerçants et les organismes de paiement;
(4) Quels sont vos représentants, y compris vos conseillers juridiques?
(5) Toute autre finalité pour laquelle vous donnez votre consentement, le cas échéant; ou
(6) Toute autre fin autorisée ou requise par la loi.
Nous pouvons également transférer vos renseignements personnels à nos prestataires de services tiers lorsque ces derniers nous assistent à des fins autorisées et qu'ils sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.
Lorsqu'elle est obligée ou autorisée à divulguer des informations sans consentement, la Banque ne divulgue pas plus d'informations qu'il n'est nécessaire.
Certaines de ces utilisations et divulgations de renseignements personnels peuvent avoir lieu dans diverses juridictions internationales. Par exemple, le stockage et le traitement des renseignements personnels peuvent avoir lieu en dehors du Canada. Par conséquent, les gouvernements, les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation dans ces pays peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de vos informations en vertu des lois locales applicables.

Exactitude et conservation des données personnelles/strong>

Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exactes, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos informations personnelles, sauf si cela s'avère nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez de temps à autre des mises à jour écrites de vos informations personnelles, le cas échéant.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés. La durée de conservation des informations varie en fonction du produit ou du service et de la nature de celles-ci. Cette période peut s'étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais elle ne durera que le temps nécessaire pour nous permettre de disposer d'informations suffisantes pour répondre à toute question juridique susceptible de se poser ultérieurement. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins de la Banque, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme en toute sécurité. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en avertir et sans votre consentement.

Actuellement, les principaux lieux où la Banque détient des renseignements personnels sont les villes dans lesquelles elle opère ou les municipalités voisines où se trouvent des installations de stockage hors site.

Protéger vos renseignements personnels/strong>

La Banque s'efforce de maintenir une sécurité physique, procédurale et technique appropriée en ce qui concerne ses bureaux et ses installations de stockage d'informations afin d'éviter toute perte, tout abus ou tout accès, divulgation ou modification non autorisés des renseignements personnels.

La Banque protège également les renseignements personnels en limitant l'accès aux employés, contractants et agents dont la direction de la Banque a déterminé qu'ils ont besoin de connaître ces renseignements afin de pouvoir fournir ses produits, services ou renseignements.

La Banque veille à ce que tous les contractants et agents qui fournissent des services pour le compte de la Banque ou qui peuvent recevoir des renseignements personnels dans le cadre de l'assistance apportée à la Banque pour la fourniture de services à ses clients, acceptent d'utiliser et de divulguer ces renseignements personnels uniquement aux fins indiquées par la Banque et, en ce qui concerne ces renseignements, d'agir d'une manière compatible avec les principes pertinents énoncés dans la présente déclaration de politique générale.

L'utilisation abusive de renseignements personnels par un employé de la Banque sera considérée comme une infraction grave pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. L'utilisation abusive par une personne ou une organisation des renseignements personnels, fournies dans le but de fournir des services à ou pour la Banque, sera considérée comme un problème grave pour lequel des mesures pourront être prises, pouvant aller jusqu'à la résiliation de tout accord entre la Banque et cette personne ou cette organisation.

Nous vérifions de temps à autre nos procédures et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles restent efficaces et appropriées.

Sites Web des banques

La Banque offre à ses clients un accès à des sites Web publics et un accès restreint à des sous-sites pour fournir des services bancaires électroniques. Dans le cadre de votre utilisation de ces sites, la Banque peut recueillir des informations directement auprès de vous par courriel ou par soumission en ligne.

Nos serveurs Web peuvent également enregistrer des informations générales sur les visiteurs, telles que le nom de domaine et l'heure de la visite. Les serveurs Web de la Banque recueillent également des informations globales sur les pages consultées, ainsi que des informations fournies volontairement par les visiteurs dans le cadre d'enquêtes en ligne ou d'abonnements à des bulletins d'information électroniques. Ces informations sont utilisées en interne, uniquement sous forme agrégée, pour mieux servir les visiteurs :
(1) Gérer nos sites Web;
(2) diagnostiquer tout problème technique; et
(3) améliorer le contenu de nos sites Web

Les sites Web de la Banque n'utilisent des témoins qu'à des fins de gestion de session. Ces témoins expirent lorsque la session est fermée. Vous devez savoir que si vous désactivez les témoins dans votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux services offerts par la Banque.

AAccès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Les demandes écrites doivent être soumises au responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à toutes ces demandes écrites dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande, sauf si la loi en dispose autrement. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans ce délai.

Vous pouvez à tout moment contester l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers. Si vous parvenez à démontrer que les renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels.

Pour éviter les demandes d'accès frauduleuses ou non autorisées, nous pouvons vous demander de fournir une identification suffisante pour vous permettre d'accéder à vos renseignements personnels ou d'y apporter des corrections. Ces informations d'identification ne sont utilisées qu'à cette fin.

Résoudre vos problèmes de protection de la vie privée

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation, la gestion ou la divulgation des renseignements personnels par la Banque, ou la présente déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez demander l'accès ou la correction de vos renseignements personnels en notre possession, veuillez contacter le responsable des opérations ou le directeur de l'agence où se trouve votre compte.

Si vos préoccupations ne sont pas résolues, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée de la Banque à l'adresse suivante

Bay Adelaide Centre, Tour Ouest,
Unité 3710, 333 rue Bay,
Toronto (Ont.), M5H 2R2
Télécopieur : 416-607-2000
Adresse courriel : complaint@icbk.ca
complaint@icbk.ca

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos préoccupations, vous pouvez nous contacter :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,
30 rue Victoria,
Gatineau (Qué.), K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424
Site Web : https://www.priv.gc.ca/fr/www.priv.gc.ca/fr/