Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Le CELI est un nouveau type de compte enregistré introduit par le gouvernement du Canada dans le budget fédéral de 2008. Il permet aux personnes résidant au Canada d'épargner ou d'investir de l'argent sans payer d'impôt sur les revenus générés par le CELI.
Les Canadiens âgés de 18 ans et plus ayant un numéro d'assurance sociale peuvent ouvrir un CELI à partir de 2009.
Chaque individu peut cotiser jusqu'à 5 500 $ par an et tout droit de cotisation non utilisé est reporté.
Les placements admissibles pour le CELI sont les mêmes que pour le REER.
Les intérêts et les gains en capital générés par un CELI ne sont pas imposés et les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt.
Le plafond de cotisation au CELI non utilisé peut être reporté sur les années suivantes; il n'y a pas de limite supérieure pour le plafond de cotisation accumulé.
Les cotisations excédentaires sont soumises à un impôt de 1 % par mois, pour chaque mois où l'excédent reste dans un CELI.
Le retrait d'un CELI peut être effectué en tout temps et pour n'importe quelle raison. Il n'est pas nécessaire de fournir une pièce d'identité valide si la signature correspond à l'enregistrement de notre banque. À l'exception de la personne autorisée, notre Banque ne permet à aucun tiers d'effectuer des opérations bancaires au nom du titulaire du compte.
Le montant retiré peut être remis dans le CELI à une date ultérieure sans réduire le plafond de cotisation.
Les revenus gagnés dans un CELI et les retraits de celui-ci n'affectent pas l'admissibilité de la personne aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu (par exemple, la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe de vente générale et le crédit en raison de l'âge).
Seul un compte individuel sera ouvert. Le compte CELI conjoint n'est pas autorisé, tout comme les règles relatives aux REER, et la cotisation du conjoint ne s'applique pas au CELI.
Une personne peut détenir plus d'un CELI.
Les actifs d'un CELI peuvent être utilisés comme garantie pour un prêt. Seul le titulaire du compte peut désigner à l'avance un ou plusieurs bénéficiaires.
Les actifs d'un CELI peuvent être transférés au conjoint en cas de décès du titulaire du compte.
Si la personne devient non-résidente par la suite, son CELI peut être maintenu et exonéré d'impôt sur les revenus du compte ou les retraits; toutefois, aucun droit de cotisation ne s'accumulera pour une année quelconque pendant toute la durée de son statut de non-résident.
Compte d'épargne CELI canadiens
La structure des taux d'intérêt permet d'obtenir un rendement plus élevé pour des soldes de clôture quotidiens plus importants.
Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien et sont payés semestriellement à la fin du mois de juin et du mois de décembre. Notre banque peut ajuster le taux d'intérêt en fonction de la situation du marché. Veuillez appeler nos succursales ou vous référer à la section « Taux et frais » pour plus de détails.
Un relevé semestriel est fourni.
Aucun solde minimum requis.
Aucuns frais de gestion ou de transaction mensuels.
Des frais de service de 75 dollars canadiens s'appliquent à chaque transfert de dépôt complet ou partiel vers une autre institution financière. Aucuns frais de service pour les transferts de dépôts à l'intérieur des comptes de notre banque.
Admissible à la couverture de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).
Dépôt à terme CELI canadien
Un dépôt à terme qui offre aux clients un capital garanti et des rendements prévisibles.
Choix de durées allant de 6 mois à 5 ans. Notre banque peut ajuster le taux d'intérêt en fonction de la situation du marché. Veuillez appeler nos succursales ou vous référer à la section « Taux et frais » pour plus de détails.
Les intérêts sont composés annuellement et sont payables à l'échéance.
Un relevé semestriel est fourni.
Un dépôt initial minimum de 500 dollars canadiens est requis.
Des frais de service de 75 dollars canadiens s'appliquent à chaque transfert de dépôt complet ou partiel vers une autre institution financière. Aucuns frais de service pour les transferts de dépôts à l'intérieur des comptes de notre banque.
Admissible à la couverture de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).
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