Engagement envers les petites et moyennes entreprises
Nous nous engageons à respecter les normes suivantes dans nos relations avec les petites et moyennes entreprises.
La Banque est ouverte à la communication et à la discussion avec les clients concernant leurs besoins en matière de services. Nous fournissons aux clients des informations complètes et précises, notamment sur les contrats et les frais de service. Les clients reçoivent un préavis juste et raisonnable avant toute modification de leur relation de crédit, des termes et conditions des contrats et des frais de service. Tous les documents présentés aux clients sont rédigés dans un langage clair et précis.
La Banque revoit et actualise régulièrement ces normes et veille à ce qu'elles soient respectées par tous les employés qui servent les petites et moyennes entreprises clientes.
Une copie de cet engagement est déposée auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Lorsqu'un client demande un crédit, nous mettons les informations suivantes à la disposition de chaque client en vue de l'obtention d'un crédit professionnel :
- Instructions sur la manière de demander un crédit.
- Une explication des conditions requises pour obtenir un crédit bancaire (telles que les garanties)
- Lignes directrices sur la préparation d'un plan d'entreprise.
- Estimation du temps nécessaire pour qu'une décision de crédit soit prise.
- Chaque demande de crédit sera jugée selon ses propres mérites.
- Lorsqu'une demande est approuvée, nous informons le client des conditions du financement, y compris des informations et des documents dont la Banque a besoin avant et après l'octroi du prêt. Ces informations seront également fournies par écrit si un client en fait la demande.
En cas de refus d'une demande de crédit, la Banque en informera le client :
- Le(s) motif(s) de la décision.
- Les conditions nécessaires pour que la Banque réexamine la demande, le cas échéant.
- Toute information disponible sur les sources alternatives de financement.
Lorsque les clients connaissent un changement important dans leur activité, qui peut inclure des difficultés financières, la Banque s'engage à :
- Examinez soigneusement l'accord existant avant de décider si des mesures doivent être prises.
- Prévenir leurs clients au moins 15 jours calendaires à l'avance de toute mesure prise en raison d'un changement dans la relation de crédit.
- Informer les clients dès que possible de tout besoin d'informations supplémentaires et leur donner la possibilité de fournir ces informations en cas de changement dans la relation de crédit.
- Informer les clients de toute modification apportée aux termes, conditions, frais ou marges de crédit spécifiques à la relation de crédit du client avec la banque.
Nous répondons rapidement et ouvertement à toute préoccupation d'un client. Si les clients ont une plainte d'ordre général, ils peuvent cliquer ici pour consulter la procédure de résolution des plaintes des clients de la Banque.